Projet de protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de COVID 19, une rentrée masquée !

26/8/2020

Le ministère du travail vient de publier un projet de protocole présentant les mesures de protection à prendre contre la propagation du COVID 19.

La ministre du travail avait annoncé le 18 août dernier la parution d'un nouveau protocole national, visant à remplacer celui de mai 2020, avant le 31 août 2020. Le projet, en attente d'un nouvel avis du  du Haut Conseil de la Santé Publique ce vendredi 28 août, vient de paraitre.

En voici les principales mesures:  

- retour du télétravail en tant que pratique recommandée ;

- distanciation physique de chaque collaborateur d'au moins un mètre par rapport à tout autre personne. L'employeur devra donc chercher des solutions de réorganisations du travail pour permettre de séquencer les process, des espaces de travail et au besoin des tranches horaires pour éviter et limiter les regroupements et croisements;

- port du masque grand public (norme AFNOR S76-001 recommandée) obligatoire systématique dans les lieux clos et partagés (salles de réunions, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés...);

- nettoyage journalier et à chaque rotation sur le poste de travail des objets et points de contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux sous la responsabilité de l'employeur (y compris sanitaires, lieux d'hébergement, vestiaires etc.)

- aération des espaces de travail pendant 15 mn toutes les trois heures.

- les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise ou par note de service si l’entreprise est dépourvue de règlement intérieur

- dépistage n'incombera pas à l'employeur ;

- rédaction d'un protocole de prise en charge des personnes symptomatiques;

- le contrôle de température à l'entrée des établissements n'est toujours pas recommandé. Il peut être organisé s'il n'est pas rendu obligatoire et sous exclusions des caméras thermiques.

Source :

Logo BSV Avocat, droit du travail

Partager cet article

Découvrez tous les articles de BSV avocat

2/4/2021

Activité partielle : précisions sur l’articulation avec la période des vacances scolaires

Quelques précisions sur l'articulation entre vacances scolaires décalées, congés payés et chômage partiel

19/3/2021

Nullité du licenciement et impossibilité matérielle de réintégration

Un nouvel emploi du salarié n'empêche pas la réintégration du salarié dont le licenciement est déclaré nul.

25/2/2021

Lancement d'une nouvelle plateforme contre les discriminations

Le Défenseur des droits vient de lancer la nouvelle plateforme de signalement contre les discriminations. Ce service est destiné aux personnes victimes ou témoins de discriminations, quel qu’en soit le motif (origine, handicap, sexe, etc.) et le domaine (emploi, formation notamment).

9/2/2021

ACTUALISATION DU PROTOCOLE NATIONAL POUR ASSURER LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DES SALARIÉS EN ENTREPRISE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-19

Face à la recrudescence du COVID 19, le protocole sanitaire national prend en compte les nouvelles préconisations émises par le Haut Conseil de la santé publique et renforce les dispositifs de protection des salariés.

1/2/2021

Convention de forfait jours : sort des jours de repos en cas d'absence d'effet de la convention

Le paiement de jours de repos en application d’une convention de forfait privée d’effet est indu

7/1/2021

MEILLEURS VOEUX !

bonne année 2021 !

Contacter BSV Avocat

Le Mansard" Bât.C, 1 Place Martin Luther King
13090 Aix-en-Provence
Parking gratuit
Téléphone : +33 6 31 10 43 60
Horaires d'ouverture sur RDV uniquement :
Lundi au vendredi 9h-12h30 et 14h - 18h
PRENDRE RDV en ligne
Merci pour votre envoi
Oops! Something went wrong while submitting the form.
Logo BSV Avocat, droit du travail

Copyright 2020 Barbara SOUDER VIGNEAU (BSV avocat). Tous droits réservés.    -   Mentions légales